Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur : Meemento, la société qui a créé et exploite le service. Meemento est une SAS française, au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 13 Bis Avenue de la Motte-Picquet, 75007 PARIS, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 532 889 201 (« Meemento »).

Et

L’Acheteur : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site shop.livstick.com, dénommé ci-après “le Client”.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose la vente de ses produits ou services au Client sur le site shop.livstick.com.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par le Vendeur.

Article 3 : Produits ou Services

3.1. Description : Les produits ou services proposés sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.

3.2. Disponibilité : En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Article 4 : Prix

4.1. Devise : Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT), sauf mentionné différemment, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

4.2. Modification : Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.3. Taxes et Droits : Toute commande livrée en dehors de l’Union européenne peut être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à destination.

Article 5 : Commande

5.1. Processus de commande : Le Client passe commande en ligne via le site. La validation de la commande implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV.

5.2. Confirmation : Le Vendeur confirme l’acceptation de la commande au Client par email à l’adresse que celui-ci aura communiquée.

5.3. Preuve de la transaction : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 6 : Paiement

6.1. Modalités de paiement : Le paiement s’effectue en ligne par Carte Bancaire.

6.2. Sécurité : Les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage des données SSL/TLS.

6.3. Défaut de paiement : Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client.

Article 7 : Livraison

7.1. Modalités de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

7.2. Délais de livraison : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison.

7.3. Risques liés au transport : Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur.

Article 8 : Droit de Rétractation 

8.1. Délai : Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2. Modalités : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (Par courrier ou email) au Vendeur.

8.3. Retour des produits : Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8.4. Remboursement : Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (si applicable), dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 9 : Garanties

9.1. Garantie légale de conformité : Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du produit dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

9.2. Garantie légale des vices cachés : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 10 : Responsabilité

10.1. Limitation de responsabilité : La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

10.2. Force majeure : La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site shop.livstick.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 12 : Données Personnelles

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.

Article 13 : Règlement des Litiges

13.1. Loi applicable : Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

13.2. Médiation : En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

13.3. Juridiction compétente : À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 : Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Article 15 : Intégralité du Contrat

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.