CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVSTICK

Les présentes Conditions Générales décrivent la nature de la relation contractuelle et juridique entre un utilisateur du service vidéo Livstick (« Vous ») et Meemento, la société qui a créé et exploite le service. Meemento est une SAS française, au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 13 Bis avenue de la Motte-Picquet, 75007 PARIS, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 532 889 201 (« Meemento »). Les Conditions Générales peuvent être consultées et lues avant l’enregistrement ou la visualisation d’un message. Vous devez lire et accepter ces Conditions avant d’utiliser le service Livstick. Ces Conditions peuvent évoluer au fil du temps ; voici la version la plus récente. En acceptant les présentes Conditions Générales, vous acceptez d’utiliser le service tel que défini ci-après, dans les limites et principes décrits dans ce document contraignant.

Définitions

• LIVSTICK : est un service qui permet à l’acheteur d’un cadeau d’ajouter au cadeau acheté un message privé et personnel destiné à la personne à qui le cadeau sera offert. Ce service peut être mis à disposition des acheteurs en ligne et en magasin.
• MESSAGE : peut être une vidéo, une photo ou un message vocal enrichi d’un message texte.
• REVENDEUR : est la société proposant le service LIVSTICK sur son site web et/ou dans ses magasins de détail.
• ÉMETTEUR : est la personne offrant qui achète un cadeau chez un REVENDEUR sur son site web ou dans ses magasins. L’ÉMETTEUR utilisera le Livstick pour enregistrer et ajouter au cadeau acheté un message vidéo personnel.
• DESTINATAIRE : est la personne recevant le cadeau, qui découvrira le message qui a été enregistré par l’ÉMETTEUR.
• CODE : le service LIVSTICK est accessible à la fois pour l’ÉMETTEUR et le DESTINATAIRE via un CODE unique, qui doit être saisi sur le SITE WEB, et/ou un code QR qui doit être scanné, et/ou un hyperlien sur lequel il faut cliquer.
• SITE WEB : sont les pages web et l’interface utilisateur utilisées par l’ÉMETTEUR et le DESTINATAIRE pour enregistrer et découvrir le MESSAGE. Le SITE WEB est accessible depuis un ordinateur de bureau, un téléphone et/ou une tablette. Actuellement, le SITE WEB est hébergé sur le Cloud Google, dans un centre de données basé en Europe.
• DONNÉES : sont les éléments de données collectés, liés à l’ÉMETTEUR et au DESTINATAIRE lors de leur utilisation du service LIVSTICK.

1. Utilisation de Livstick

Pour les ÉMETTEURS en ligne et en magasin, LIVSTICK sera mis à disposition via un hyperlien qui sera envoyé par le REVENDEUR lors de leur achat en ligne, ou par un code (QR) imprimé sur une « carte de message vidéo » qui sera remise à l’ÉMETTEUR lors de l’achat d’un cadeau dans un magasin REVENDEUR.

Pour les DESTINATAIRES, le MESSAGE pourra être accessible d’une ou plusieurs manières telles que décrites ci-après :

• Par un e-mail envoyé lors de la livraison du cadeau,
• En saisissant (sur le SITE WEB) un CODE imprimé sur une « carte de message vidéo » qui sera soit ajouté par le REVENDEUR au cadeau expédié,
• En scannant le QR Code présent sur le support cadeau lors de l’offre physique du cadeau à son DESTINATAIRE.

2. Utilisation du Site Web

Le SITE WEB permet à l’ÉMETTEUR de lier un MESSAGE à un CODE Livstick. Ce MESSAGE peut être une vidéo, une photo ou un message vocal, enrichi d’un simple message texte, qui peut être soit enregistré sur le moment, soit téléchargé depuis la bibliothèque du téléphone ou de l’ordinateur de l’ÉMETTEUR.

Des informations supplémentaires devront être saisies par l’ÉMETTEUR pour finaliser l’enregistrement, telles que son adresse e-mail et potentiellement d’autres éléments de données tels que son prénom et son nom.

En utilisant le même SITE WEB, le DESTINATAIRE pourra découvrir le message enregistré par son ÉMETTEUR. Là encore, certaines informations peuvent être demandées au DESTINATAIRE pour permettre l’expérience de visualisation.

L’ÉMETTEUR et le DESTINATAIRE acceptent de fournir à MEEMENTO des informations légitimes et sincères. Meemento peut refuser (et supprimer) un message qui peut contenir ou être considéré comme offensant, profane, et/ou qui peut contenir un contenu explicite et/ou inapproprié ou qui pourrait être interprété comme menaçant ou harcelant. Il est donc clairement spécifié ici que tous les messages peuvent être vus par Meemento et le REVENDEUR, uniquement à des fins de modération et pour assurer la conformité avec ces Conditions Générales et pour se conformer à la loi applicable ou à d’autres exigences légales.

Vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité Meemento et ses dirigeants, directeurs, employés et agents, contre toute réclamation, litige, demande, responsabilité, dommage, perte, et coûts et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires d’avocats raisonnables découlant de ou en relation avec (i) votre accès ou utilisation du service Livstick, (ii) Votre Contenu, ou (iii) votre violation de toute garantie faite par vous aux présentes ou votre violation de toute autre disposition de ces Conditions.

3. Protection des Données

Comme expliqué dans notre « Politique de Confidentialité de l’Entreprise », vos données personnelles peuvent être utilisées pour :

• Vous permettre de modifier votre message,
• Vous notifier lorsque votre message sera visionné pour la première fois,
• Vous envoyer une « réponse » si une a été enregistrée par le DESTINATAIRE,
• Vous permettre de demander et d’accéder à toutes les données collectées concernant votre utilisation du service LIVSTICK,
• Vous permettre de demander à Meemento de supprimer toutes les données concernant votre utilisation du service LIVSTICK,
• Vous contacter en cas de problème avec le service LIVSTICK,
• Vous contacter s’il y a un problème avec la nature de votre MESSAGE,
• Et pour vous informer sur les services et offres de Meemento.

Les informations que vous fournissez sont nécessaires pour la bonne délivrance du service fourni. Meemento est donc autorisé à les utiliser. Le manque d’informations fournies peut entraîner la résiliation du Service.

En utilisant le service LIVSTICK, vous acceptez de fournir des informations sincères et exactes. Fournir de fausses informations va à l’encontre des Conditions Générales du Service.

Comme l’exige la loi française « Informatique et Libertés », le traitement de vos informations a été notifié à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez à tout moment accéder et rectifier les données que nous avons collectées en lien avec votre utilisation du Service (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à tout moment demander à Meemento de vous envoyer toutes les données collectées concernant votre utilisation du Service. Vous pouvez demander à Meemento à tout moment de modifier ces données en cas d’erreur ou d’omission. Meemento et le REVENDEUR sont les seuls dépositaires de vos données. En tant que tels, ce sont les seules entités qui pourraient vous envoyer des informations concernant le service.

4. Droits de l’Utilisateur

Conformément au RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (UE) 2016/679, Vous avez les droits suivants :

• Droit d’accès (Article 15) : Vous avez le droit de demander à Notre Société des copies de vos données personnelles.
• Droit de rectification (Article 16) : Vous avez le droit de demander que Notre Société corrige toute information que vous estimez inexacte. Vous avez également le droit de demander à Notre Société de compléter les informations que vous estimez incomplètes.
• Droit à l’effacement (Article 17) : Vous avez le droit de demander que Notre Société efface vos données personnelles, sous certaines conditions.
• Droit de limiter ou suspendre le Service (Article 18) : Vous pouvez nous demander à tout moment de suspendre l’utilisation du Service. Le MESSAGE enregistré serait alors supprimé.
• Droit de restreindre et/ou de vous opposer au traitement (Articles 21 & 22) : Vous avez le droit de demander que Notre Société restreigne le traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.
• Droit à la portabilité des données (Article 20) : Vous avez le droit de demander que Notre Société transfère les données que nous avons collectées à une autre organisation, ou directement à vous, sous certaines conditions.

Si vous faites une demande, nous avons un mois pour vous répondre. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à gdpr@livstick.com ou nous écrire à MEEMENTO, 13 Bis Avenue de la Motte-Picquet, 75007 Paris, France.

5. Propriété Intellectuelle

Le service LIVSTICK inclut du texte, des graphiques, des images, de la musique, des logiciels, de l’audio, de la vidéo, des œuvres de toute nature, et des informations ou autres matériels qui sont publiés, générés, fournis ou autrement mis à disposition par le biais du service LIVSTICK. À l’exception de Votre Contenu, le Contenu LIVSTICK, le service LIVSTICK et sa technologie sous-jacente sont protégés par le droit d’auteur, les marques, les brevets, la propriété intellectuelle et d’autres lois de la France et des pays étrangers. Vous acceptez de ne pas supprimer, modifier ou masquer tout avis de droit d’auteur, marque, marque de service ou autres droits de propriété incorporés ou accompagnant le service LIVSTICK.

Les MESSAGES liés aux CODES LIVSTICK restent votre propriété. Vous êtes responsable de Votre Contenu. Vous déclarez et garantissez que vous possédez Votre Contenu ou que vous avez tous les droits nécessaires pour nous accorder une licence d’utilisation de Votre Contenu comme décrit dans les présentes Conditions Générales. Vous déclarez également et garantissez que Votre Contenu et l’utilisation et la fourniture de Votre Contenu sur le service LIVSTICK ne : (a) enfreignent, ne s’approprient pas indûment ou ne violent pas le brevet, le droit d’auteur, la marque, le secret commercial, les droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle ou les droits de publicité ou de confidentialité d’un tiers ; (b) ne violent pas, ou n’encouragent aucune conduite qui violerait, toute loi ou réglementation applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile ; (c) ne soient frauduleux, faux, trompeurs ou fallacieux ; (d) ne soient diffamatoires, obscènes, pornographiques, vulgaires ou offensants ; (e) ne promeuvent la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou le préjudice contre un individu ou un groupe ; (f) ne soient violents ou menaçants ou ne promeuvent la violence ou des actions.

6. Limitation de Responsabilité

Notre objectif dans ce document est de fournir des informations utiles et précises sur le service LIVSTICK, mais nous ne faisons aucune approbation, déclaration ou garantie d’aucune sorte concernant tout Contenu LIVSTICK, information, service ou recommandation. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de la fiabilité, de l’efficacité ou de la bonne utilisation des informations que vous recevez via le service LIVSTICK. Si vous vous fiez à tout Contenu LIVSTICK ou au service LIVSTICK, vous le faites entièrement à vos propres risques.

LE SERVICE LIVSTICK ET LE CONTENU LIVSTICK SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-CONTREFAÇON, ET TOUTES GARANTIES DÉCOULANT DU COURS DES AFFAIRES OU DE L’USAGE DU COMMERCE. Nous ne garantissons pas que le service LIVSTICK ou le Contenu LIVSTICK répondront à vos exigences ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas la qualité, l’exactitude, l’actualité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité du service LIVSTICK ou de tout Contenu LIVSTICK. Vous reconnaissez et acceptez que si vous vous fiez à tout Contenu LIVSTICK ou au service LIVSTICK, vous le faites entièrement à vos propres risques.

NI LIVSTICK, SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU SERVICE LIVSTICK NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, L’INTERRUPTION DE SERVICE, LES DOMMAGES INFORMATIQUES OU LES DYSFONCTIONNEMENTS DU SYSTÈME OU LE COÛT DE SERVICES DE REMPLACEMENT DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CES CONDITIONS OU DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE LIVSTICK, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE LIVSTICK AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES EST CONSIDÉRÉ COMME N’AYANT PAS ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LIVSTICK DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CES CONDITIONS OU DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE LIVSTICK NE DÉPASSERA LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS (LE CAS ÉCHÉANT) À LIVSTICK POUR L’UTILISATION DU SERVICE LIVSTICK OU UN EURO (1 €), SI VOUS N’AVEZ AUCUNE OBLIGATION DE PAIEMENT ENVERS LIVSTICK, SELON LE CAS.

LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DES DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L’ACCORD ENTRE LIVSTICK ET VOUS.

7. Conditions Financières

Le service LIVSTICK est proposé par le REVENDEUR qui supporte le coût potentiel du service. Par conséquent, le service LIVSTICK, sauf indication contraire du REVENDEUR, est gratuit pour l’ÉMETTEUR et le DESTINATAIRE.

8. Résiliation

Si vous violez ces Conditions, nous nous réservons le droit de supprimer votre MESSAGE et de résilier les présentes Conditions Générales, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis ou responsabilité envers vous. En cas d’une telle résiliation, nous pouvons supprimer votre MESSAGE et d’autres informations vous concernant. Vous pouvez également annuler votre utilisation du service LIVSTICK à tout moment en contactant MEEMENTO à contact@livstick.com. En cas de résiliation, d’interruption ou d’annulation du service LIVSTICK, les dispositions suivantes de ces Conditions Générales survivront : Droits de LIVSTICK ; Nos Droits d’Exécution ; Résiliation ; Déclarations de Non-Responsabilité ; Indemnisation ; Limitation de Responsabilité ; Résolution des Litiges ; et Conditions Générales.

9. Réclamations

Si vous êtes témoin d’abus ou de violations, vous pouvez nous contacter par courrier à Meemento, 13 Bis Avenue de la Motte-Picquet, 75007 Paris ou par e-mail (contact@meemento.com) à tout moment. Vous pouvez également nous demander de résilier le service LIVSTICK.

10. Résolution des Litiges

Vous acceptez que tout litige entre vous et Livstick découlant de ou lié aux présentes Conditions d’Utilisation, au service Livstick, ou à tout autre produit ou service Livstick (collectivement, les « Litiges ») sera régi par les tribunaux de Paris, France.